Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services proposées par Emma Blanchard (ci-après « le Prestataire ») : création de sites vitrine, intégration HTML/CSS, développement front-end, optimisation de performance, accessibilité, et prestations connexes.

2. Identification du Prestataire

Nom : Emma Blanchard
Statut : Micro-entrepreneure
SIRET : À compléter
Adresse : Sur demande
Email : contact@emma-blnch.fr

3. Devis, commande et démarrage

• Un devis est fourni sur demande et précise le périmètre, les livrables, le planning et le prix.
• La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé (ou accord écrit) et, le cas échéant, du premier acompte.
• Toute demande hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un avenant (coût/délai).

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
• Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.
• Délai de paiement : 30 jours maximum après émission de la facture.
• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.

5. Délais et validation

• Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client (retours, contenus, validations).
• Le Client s’engage à fournir les contenus (textes, images, logos, accès) nécessaires dans les délais.
• Une phase de recette (validation finale) est prévue : sans retour sous (ex : 7 jours), la livraison est considérée comme acceptée.

6. Révisions et modifications

Le nombre de cycles de retours inclus est précisé dans le devis (ex : 2 cycles). Les modifications additionnelles ou changements de direction (“refonte”, nouvelles pages, nouveaux composants, etc.) peuvent être facturés via avenant.

7. Livrables et transfert

• Les livrables sont définis dans le devis (sources, fichiers, intégration, mise en ligne, etc.).
• La mise en ligne peut nécessiter des accès (hébergeur, DNS, CMS, repo). Le Client reste responsable de ses comptes.

8. Propriété intellectuelle

• Le Prestataire conserve la propriété des éléments et outils préexistants (templates, composants, scripts génériques) sauf mention contraire.
• Après paiement intégral, le Client obtient une licence d’utilisation des livrables définis dans le devis.
• Les contenus fournis par le Client (textes, images, marques) restent sous sa responsabilité et doivent être libres de droits.
• Sauf opposition écrite, le Prestataire peut mentionner le projet dans son portfolio (capture, lien, description).

9. Responsabilités

• Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens.
• Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur, aux services tiers, ou aux modifications effectuées par le Client/tiers après livraison.
• Le Client est responsable de la conformité légale de son site (mentions légales, cookies, RGPD, etc.).

10. Résiliation / annulation

En cas d’annulation par le Client, le travail déjà réalisé reste dû au prorata, et l’acompte peut être conservé pour couvrir les frais et le temps mobilisé (modalités précisées dans le devis).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (formulaire de contact, échanges) est décrit dans la page Politique de confidentialité (RGPD).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.